Comment s’inscrire à la DSN sur Net entreprises ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une étape importante pour les entreprises et les travailleurs indépendants en France. Elle permet de simplifier et d’uniformiser les procédures de transmission des données sociales. Net-entreprises.fr est le site officiel permettant de gérer ces déclarations. Dans cet article, nous vous expliquons comment s’inscrire à la DSN sur Net entreprises afin d’être en conformité avec la législation.

Net-entreprises est un service offert aux sociétés, aux travailleurs indépendants permettant de faire leurs déclarations sociales gratuitement via internet. La DSN est l’une des options fournies par Net-entreprises. Pour s’inscrire à la DSN sur Net-entreprises, il faut d’abord avoir un compte créé déjà sur Net-entreprises. Cependant, il faut noter que la création d’un compte nécessite d’avoir un numéro SIRET. Lorsque vous possédez déjà un compte, il faut alors vous connecter en cliquant sur « Votre compte » et entrer les informations de connexion (SIRET, nom, prénom et mot de passe). Ensuite, vous devez cliquer sur « DSN régime Général » au niveau du tableau de bord. Il s’affiche une fenêtre « Dépôt d’un nouveau fichier » où il faut cliquer sur « Parcourir » puis choisir votre fichier DSN. Enfin, cliquez sur « Envoyer ». Une fois envoyées, les DSN peuvent être vues dans « Historiques des échanges ».

Présentation de la DSN

La DSN est une déclaration mensuelle obligatoire qui a pour vocation de remplacer les différentes déclarations sociales effectuées par les entreprises auprès des administrations compétentes. Elle vise à simplifier les démarches administratives et permet aux organismes destinataires de recevoir les informations nécessaires pour la gestion des cotisations et prestations sociales.

Cette déclaration doit être effectuée par toutes les entreprises du secteur privé et public, quelle que soit leur taille ou leur activité.

Objectifs de la DSN

• Simplifier et unifier le processus de déclaration sociale;
• Réduire les erreurs et les retards dans la transmission des données;
• Améliorer l’efficacité de la gestion administrative pour les employeurs et les organismes sociaux;
• Favoriser le suivi et le contrôle des droits sociaux des salariés.

Inscription à la DSN : étapes à suivre

Pour s’inscrire à la DSN sur Net entreprises, les employeurs doivent suivre une série d’étapes afin de créer un compte et déclarer leur entreprise.

Etape 1 : création d’un compte utilisateur

Tout d’abord, il vous faudra créer un compte utilisateur sur le site de Net-entreprises.fr. Pour ce faire, rendez-vous sur la page d’accueil du site et cliquez sur « S’inscrire » situé en haut à droite de l’écran. Remplissez ensuite le formulaire d’inscription avec vos informations personnelles (adresse e-mail, mot de passe) et professionnelles (nom de l’entreprise, SIRET).

Etape 2 : activation du compte et connexion

Une fois le formulaire complété, vous recevrez un e-mail contenant un lien d’activation. Cliquez dessus pour activer votre compte et être redirigé vers la page de connexion. Connectez-vous alors à l’aide de l’identifiant (adresse e-mail) et du mot de passe que vous avez choisis lors de l’inscription.

Etape 3 : ajout des services DSN

Après vous être connecté, vous accéderez à votre espace personnel où vous pourrez gérer toutes vos déclarations. Pour ajouter les services liés à la DSN, cliquez sur « Ajouter des services ou délégations » dans la rubrique « Gestion des services ».

Sélectionnez ensuite « Déclaration sociale nominative » dans la liste des services disponibles et suivez les instructions pour configurer vos paramètres de transmission. Cette étape est nécessaire pour déterminer le profil de votre entreprise (taille, secteur d’activité…) et vous permettre de recevoir les comptes rendus adaptés à votre situation.

Etape 4 : configuration des transmissions électroniques

Pour effectuer vos DSN, il est indispensable de configurer la transmission électronique des données. Cela se fait en suivant les instructions indiquées sur votre espace personnel, dans la rubrique « Gestion des échanges ». Vous devrez également procéder à la validation des moyens de transmission en passant par l’assistant technique du site.

Troubleshootings lors de l’inscription et l’utilisation de la DSN

Problèmes liés au compte utilisateur

Il peut arriver que certains problèmes surviennent lors de la création ou de l’utilisation du compte utilisateur :

• Mot de passe oublié : Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur « Mot de passe oublié » depuis la page de connexion. Suivez ensuite les instructions qui vous seront donnés pour réinitialiser votre mot de passe;
• E-mail non reçu : si vous n’avez pas reçu l’e-mail d’activation du compte après l’inscription, vérifiez que celui-ci ne soit pas directement classé dans votre dossier de spams. Si cela ne résout pas le problème, contactez l’assistance Net-entreprises;
• Compte bloqué : en cas de saisie de code confidentiel erroné plusieurs fois consécutives, votre compte peut être temporairement bloqué. Pour le débloquer, contactez l’assistance Net-entreprises.

Difficultés lors de la configuration et de la transmission des DSN

Certaines difficultés peuvent également survenir lors de la configuration ou de la transmission des données :

• Transmission interrompue : en cas d’interruption de la transmission des données pour une raison quelconque (problème technique…), il est recommandé de relancer celle-ci depuis le début en suivant les instructions fournies par l’assistant technique;
• Erreur dans les informations transmises : si vous remarquez une erreur dans les informations transmises après l’envoi de votre déclaration, consultez les comptes rendus reçus pour identifier les corrections à apporter. Vous pourrez ensuite effectuer une nouvelle déclaration rectificative;
• Problèmes techniques : en cas de problèmes techniques persistants, contactez l’assistance Net-entreprises qui vous accompagnera dans la résolution de vos soucis.

En résumé, s’inscrire à la DSN via le site Net-entreprises.fr implique de créer un compte utilisateur, activer ce compte, ajouter les services DSN puis configurer les transmissions électroniques. Suivez les étapes présentes dans cet article pour simplifier vos démarches administratives et obtenir rapidement toutes les informations dont vous avez besoin.