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La DSN en pratique

La DSN se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales de toutes les entreprises.

Cette déclaration :

- simplifie les déclarations sociales : la DSN est produite par les logiciels de paie, puis déposée dans un guichet unique dématérialisé commun à plus d’une dizaine d’organismes de protection sociale, publics et privés.

- facilite l’activité des services ressources humaines et paie des entreprises : la DSN supprime les ressaisies d’informations, diminue le nombre de démarches sociales ainsi que le nombre global de données sociales demandées.

- sécurise les droits des salariés : la DSN permet aux organismes de protection sociale d’avoir une vision à jour de la situation du salarié et de ses droits.

Liens utiles

Le site national de net-entreprises.fr :
www.net-entreprises.fr

ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Caisse nationale des URSSAF
www.urssaf.fr

AGIRC - Association générale des institutions de retraite des cadres
www.agirc.fr

ARRCO - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
www.arrco.fr

CCMSA - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole représentant les Caisses de MSA
www.msa.fr

CS - Congés spectacles
www.conges-spectacles.com

CCVRP - Organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d'assurance chômage des VRP multicartes
www.ccvrp.com

CFDT - Confédération française démocratique du travail
www.cfdt.fr

CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
www.cgpme.org

CGT - Confédération générale du travail
www.cgt.fr

CNAMTS - Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
www.ameli.fr

CNAV - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
www.cnav.fr

CSOEC - Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
www.experts-comptables.fr

CTIP - Centre technique des institutions de prévoyance
www.ctip.asso.fr

FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances
www.ffsa.fr

FNMF - Fédération nationale de la mutualité française
www.mutualite.fr

FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
www.fnsea.fr

MEDEF - Mouvement des entreprises de France
www.medef.fr

Pôle emploi - Organisme gestionnaire du service public de l'emploi
www.pole-emploi.fr

RSI - Régime social des indépendants
www.le-rsi.fr

Syntec informatique - chambre professionnelle des SSII et des éditeurs de logiciels
www.syntec-informatique.fr

Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
www.ci-btp.fr

UPA - Union professionnelle artisanale
www.upa.fr

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