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La DSN en pratique

La DSN se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales de toutes les entreprises.

Cette déclaration :

- simplifie les déclarations sociales : la DSN est produite par les logiciels de paie, puis déposée dans un guichet unique dématérialisé commun à plus d’une dizaine d’organismes de protection sociale, publics et privés.

- facilite l’activité des services ressources humaines et paie des entreprises : la DSN supprime les ressaisies d’informations, diminue le nombre de démarches sociales ainsi que le nombre global de données sociales demandées.

- sécurise les droits des salariés : la DSN permet aux organismes de protection sociale d’avoir une vision à jour de la situation du salarié et de ses droits.

Toutefois, une obligation intermédiaire a été décidée pour les plus grosses entreprises.

Archives :
Lancement du premier cercle DSN 2013
La Semaine net-entreprises en 2012
La Semaine net-entreprises en 2011
La Semaine net-entreprises en 2009

 

 

 

 

DSN

 

La DSN va simplifier les déclarations sociales de votre entreprise.
Elle sera obligatoire dès janvier 2016 et réalisable sur www.net-entreprises.fr
Anticipez et démarrez dès maintenant !

Déclaration mensuelle unique, la DSN est appelée à remplacer toutes les déclarations sociales issues de la paie (DADS, DUCS, DSIJ, DTS...) transmises aujourd’hui par les entreprises du régime général, agricole ou les tiers déclarants.

  • Quels sont ces grands principes ?
  • Comment la mettre en œuvre ?
  • Comment anticiper et bénéficier d’un accompagnement spécifique ?

6 réunions en Aquitaine sur la DSN, animées par un représentant du GIP Modernisation des Déclarations Sociales et d’un témoin déjà engagé dans la DSN.

Jeudi 6 novembre à Périgueux, Préfecture de la Dordogne

Vendredi 7 novembre, Mont-de-Marsan, CCI des Landes

Jeudi 13 novembre, Pau, École Supérieure de Commerce

Vendredi 14 novembre, Bayonne, CCI Bayonne Pays Basque

Jeudi 20 novembre, Agen, CCI Lot-et-Garonne

Lundi 1er décembre, Artigues Près Bordeaux, Maison de la Promotion Sociale

Pour y participez, cliquez sur la date qui vous intéresse et vous serez redirigé vers un formulaire d’inscription.

Ces réunions vous sont proposées par vos organismes de protection sociale avec le soutien de la Préfecture de la Dordogne et des CCI des Landes, Pau Béarn, Bayonne Pays Basque et Lot-et-Garonne.

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